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Plafond de garantie annuel : ce qu'il faut savoir !

 

 

 

 

 

 

Plafond de garantie, montant de garantie… Que vous soyez un professionnel libéral, un indépendant, un salarié, vous avez forcément déjà croisé cette appellation dans l’un de vos contrats d’assurance.

Plafond de garantie annuel : kesako ?

On peut définir le plafond de garantie annuel comme étant la somme maximale de remboursement prévue annuellement au contrat en cas de sinistre.

Ainsi, l’assureur s’engage à indemniser le signataire du contrat à hauteur de cette somme, mais pas au delà. C’est pourquoi il est fondamental de déterminer un plafond de garantie le plus sécurisant possible pour vous.

Prenons un exemple simple pour illustrer le fonctionnement du montant de garantie.

Marie, directrice artistique indépendante, à souscris à une responsabilité civile professionnelle.Pour une commande client, elle réalise un support de communication multimédia en utilisant une musique faisant l’objet de droits d’auteur sans en faire l'acquisition au préalable.

Une fois la livraison effectuée et le support utilisé, son client est mis en cause par le titulaire des droits, demandant réparation.

Le client se Marie se retourne alors contre elle et c’est à ce moment que l’assureur et le montant de garantie figurant au contrat entrent en jeu.

Le montant de l’acquisition des droits s’élève à 50 000€… Par chance, le montant de garantie de Marie est supérieur puisqu’il s’élève à 100 000€.

Dans ce contexte, l’assureur prend en charge la totalité du sinistre puisqu’il est inférieur au montant de garantie. D’ailleurs, l’assureur aurait pris en charge la totalité du sinistre si ce dernier n’avait pas dépassé 100 000€.

Plafond de garantie : prenez garde !

Ici, nous basons notre argumentaire sur l’exemple des plafonds de garantie pour une assurance responsabilité civile professionnelle. Mais sachez que les principes relatifs que nous abordons sont valables pour tous les types d’assurances.

Si dans notre exemple précédent, l’issue fut heureuse, ce n’est pas toujours le cas et les montant demandés ne sont pas toujours si peu élevés.

Faites attention aux montants de garanties et réfléchissez attentivement avant de les déterminer, cela vous évitera les mauvaises surprises en cas de sinistre !

En effet, si vos montants - ou plafonds - de garantie sont trop faibles, vous devrez éventuellement compléter le montant les réparations et/ou des dommages et intérêts de votre poche...

Voici donc quelques conseils pour bien choisir ses plafonds :

  • Dans un premier temps, il est conseillé de baser ses plafonds de garantie sur la limite de responsabilité du son plus gros contrat client.

  • Le client peut vous imposer un montant de garantie, s’il est moins important que votre plus gros contrat du moment, vous n’avez aucun changement à opérer. S’il est plus élevé, on se réfère au premier conseil !

  • Dès que le chiffre d’affaire de votre client ou le votre dépasse 300 000 €, il est conseillé de prendre l’équivalent de ce chiffre d’affaires comme plafond de garantie annuel - cela pouvant aller jusqu’à 1 500 000 € -.

Plafond de garantie : les infos utiles !

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) vous couvre en cas de mise en cause de votre entreprise au titre de ses prestations comme nous l’avons vu avec Marie.

Ainsi, elle assure la prise en charge des frais de défense et des dommages et intérêts éventuels, consécutifs à un dossier de sinistre litigieux.

Si de nombreux sinistres se règlent à l’amiable, ce n’est pas toujours le cas et méfiez-vous des procédures à rallonge…

Il est impossible de prévoir à l'avance le coût total d’un procès qui dépendra de la complexité du cas et de la durée des procédures.

Voici les principales dépenses à prévoir : honoraires de l'avocat, honoraires de l'huissier de justice, frais d'expertise et éventuels dommages et intérêts en cas de condamnation.

Outre le temps et l'argent dépensés, un procès implique un investissement personnel très fort qui peut être épuisant moralement et physiquement

Ainsi, en moyenne, un litige coûtera à votre entreprise, au minimum, 300 000€ : 100 000€ de frais de défense et 200.000€ de dommages et intérêts.

→ Il n’y a pas de maximum établi car le montant de certaines réparations peut s'élever jusqu’à plusieurs millions d’euros en fonction du sinistre…

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